PROTOTYPE · données en partie en direct, en partie de référence — voir les libellés · Contact stableradar@gmail.com
⚠ Failed to fetch. Showing last cached data from 1m ago; retrying with backoff.
Veille réglementaire : UE et États-Unis RÉFÉRENCE · laws.js / reference.js · sources officielles · as of 2026-10-26
En bref : Vue en lecture seule des données StableRadar existantes sur la réglementation des stablecoins dans l'UE et aux États-Unis, et explication par émetteur du Regulatory Compliance Score. 5 entrées UE/États-Unis avec source primaire officielle vérifiée ; 3 listées comme non vérifiées. Pas un conseil juridique.
Phase 1 : construite uniquement à partir des jeux de données StableRadar existants. La conformité réglementaire est évaluée séparément du risque financier / de marché.
Suivi : non activé. Cette page ne se met pas à jour automatiquement ; elle change seulement quand les jeux de données sont modifiés et le site redéployé.
Date de vérification des données : 2026-10-26 (vérification au niveau des fichiers laws.js / reference.js)
Contenu relu : non consigné. Aucune relecture humaine nominative n'est enregistrée pour ces entrées.
Liens sources : chaque lien primaire ci-dessous a été ouvert le 2026-10-26 et confirmé comme page officielle du document.
Émetteur : Circle · données des jeux StableRadar au 2026-10-26. Il s'agit d'une liste de données publiques, pas d'une évaluation visant à dire si USDC peut être utilisé en États-Unis.
Licences de l'émetteur
National trust bank charter No. 25361 (Circle National Trust)
Statut dans le jeu de données : AutoriséOCClisté au 8 Sep 2026
Non vérifiéla source n'est pas une page officielle de gouvernement/régulateur (circle.com) · lien du jeu de données ↗ · données au 2026-10-26
Limited-purpose trust company (Circle New York Trust)
Statut dans le jeu de données : AutoriséNYDFSInfranational : NY
Non vérifiéla source n'est pas une page officielle de gouvernement/régulateur (circle.com) · lien du jeu de données ↗ · données au 2026-10-26
Virtual Currency and Money Transmitter Licenses — Circle Internet Financial, LLC (NYDFS regulated-entities list)
Statut dans le jeu de données : AutoriséNYDFS2015-09Infranational : NY
Money transmitter licences — 46 states + DC + PR; FinCEN MSB
Statut dans le jeu de données : AutoriséState regulators / FinCEN
Non vérifiéla source n'est pas une page officielle de gouvernement/régulateur (circle.com) · lien du jeu de données ↗ · données au 2026-10-26
Approbation du jeton par un régulateur
Non vérifié — aucune donnée du régulateur au niveau du jeton pour USDC en United States dans le jeu de données.
Lois applicables et statut
GENIUS Act (S.1582)
Statut dans le jeu de données : AdoptéeOCC, Federal Reserve, FDIC, NCUA, state regulatorsSignée 18 Jul 2025 · effet : Earlier of 18 months after enactment or 120 days after final regulationsÉtats-Unis
Statut dans le jeu de données : Règle finale18 Jan 2027 (per TZ)États-Unis (étape de mise en œuvre)
Non vérifiéaffirmation issue de la spécification interne, non vérifiée sur le document primaire · lien du jeu de données ↗ · données au 2026-10-26
Treasury / FDIC implementing rules
Statut dans le jeu de données : ProposéÀ définirÉtats-Unis (étape de mise en œuvre)
Non vérifiéla source est la page d'accueil d'un régulateur, pas un document primaire · lien du jeu de données ↗ · données au 2026-10-26
Prestataires agréés qui le prennent en charge
Non vérifié Prestataires agréés : aucune liste publiée par l'émetteur dans le jeu de données pour Circle
Pas un conseil juridique. StableRadar n'indique pas si un stablecoin est autorisé ou interdit où que ce soit. Les données sont présentées telles que publiées dans les sources officielles citées ; « Non vérifié » signifie que le jeu de données n'a pas de source primaire officielle pour cet élément. Consultez la source et demandez un avis professionnel.
Lois et cadres · 3
Juridiction
Loi / cadre
Statut (jeu de données)
Votée
En vigueur
Autorités
Exigences clés
Source primaire
Relecture
🇺🇸 US
GENIUS Act (S.1582)
Adoptée
Signed 18 Jul 2025
Earlier of 18 months after enactment or 120 days after final regulations
OCC, Federal Reserve, FDIC, NCUA, state regulators
Federal framework for payment stablecoins: permitted issuers only, 1:1 reserves in cash/T-bills etc., monthly reserve disclosure, redemption rights, AML/sanctions compliance.
Date de vérification des données : 2026-10-26 Contenu relu : non consigné
Non présentés comme conclusions · 3
Ces entrées existantes n'ont pas passé la vérification de source primaire ; leur statut et leurs dates ne sont donc pas présentés ici comme des conclusions juridiques.
US · OCC final rule implementing GENIUSNon vérifié: La source est une page d'accueil, pas un document primaire.
US · Treasury / FDIC implementing rulesNon vérifié: La source est une page d'accueil, pas un document primaire.
EU · ESMA expectations — non-MiCA stablecoinsNon vérifié: La source est une page d'accueil, pas un document primaire.
Regulatory Compliance Score par émetteur
Les scores sont calculés selon la méthodologie existante du Compliance Score de StableRadar. Ce sont les mêmes chiffres que sur la page de chaque émetteur. Pondérations : Licences 30 % · Réserves et audit 25 % · Droits de remboursement 15 % · Historique des sanctions 20 % · Transparence et coopération 10 %. Les données sans information publique valent zéro dans leur pilier ; le score n'est pas affiché si moins de 50 % des données sont disponibles. Pas un conseil juridique ; évaluation algorithmique à partir de sources publiques.
Même calcul que le Regulatory Compliance Score sur la Ripple page de l'émetteur. Données disponibles : 94 %. Les licences couvrent 7 juridictions clés (US, EU, UK, Singapour, EAU, Japon, Hong Kong), selon la méthodologie existante.
Le Regulatory Compliance Score mesure les licences, les rapports sur les réserves, les conditions de remboursement, l'historique des sanctions et la transparence à partir de sources publiques. Il ne mesure ni la stabilité de l'ancrage, ni la liquidité, ni le risque de marché. Ceux-ci sont couverts séparément par le StableRadar Score (méthodologie). Compliance Score moyen sur 17 émetteurs notés : 45.
La phase 1 couvre uniquement l'UE et les États-Unis. Les autres juridictions sont sur Lois sur les stablecoins. Pas un conseil juridique.
Dernière mise à jour : · Sources : Publications officielles des gouvernements / régulateurs (lien par entrée)
Avis et partenariats
Un avis, une erreur repérée ou envie de collaborer avec StableRadar ? Écrivez-nous.
